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Lettre au syndic : droit à la prise

Nous préparons votre lettre après la visite technique, avec le descriptif des travaux. Si vous préférez la rédiger tout de suite, remplissez le formulaire : la lettre se complète en direct. Téléchargez-la en PDF ou imprimez-la, joignez le descriptif des travaux et envoyez-la avec accusé de réception. Locataire : adressez-la à votre propriétaire, avec une copie au syndic.

Revoir les étapes du droit à la prise

Ce modèle est une base, à adapter à votre situation.

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Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : installation d’un point de recharge pour véhicule électrique sur ma place de stationnement (droit à la prise)

Madame, Monsieur,

En application de l’article L. 113-16 et des articles R. 113-6 à R. 113-10 du code de la construction et de l’habitation, je vous informe de mon intention de faire installer, à mes frais, un point de recharge pour véhicule électrique sur la place de stationnement n° […] de la résidence [nom de la résidence], [adresse], dont je suis propriétaire.

L’installation permettra un comptage individuel de ma consommation. Elle sera réalisée par ELEC INFRA, installateur qualifié IRVE. Vous trouverez ci-joint le descriptif détaillé des travaux et le plan du passage du câble dans les parties communes.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les conditions d’accès aux locaux techniques et aux parties communes nécessaires aux travaux, afin que la convention prévue avec le syndicat des copropriétaires puisse être signée avec l’installateur.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : descriptif des travaux, plan du passage du câble.

Textes de référence

Attestation Qualifelec IRVE

Certificat de qualification Qualifelec IRVE n° 172833 d’ELEC INFRA, valable du 09/10/2026 au 08/10/2027

Certificat n° 172833, valable du 09/10/2026 au 08/10/2027.Vérifier sur qualifelec.fr (nouvel onglet)