Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : SAS ELEC INFRA
• Forme juridique : SAS au capital social de 10 000 €
• Siège social : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
• SIRET : 105 993 109 00013 (RCS Toulouse)
• N° TVA intracommunautaire : FR50 105 993 109
• Président : Salim CHOUAIBI
• Email : contact@elecinfra.fr
• Téléphone standard : 05 82 95 10 45
• Mobile / dépannage : 06 52 00 60 38
• Activité (NAF/APE) : 71.12B — Ingénierie, études techniques

Hébergement

Le site est hébergé par : Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA). Téléphone (LCEN) : +1 (650) 319 8930.

Assurance

• Assureur : AXERIA IARD (Société d'assurance régie par le Code des assurances)
• Couverture : Responsabilité Civile Professionnelle (RC) et Décennale (RCD) BTP (Activité : Électricité générale & IRVE)
• Zone géographique : France métropolitaine

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, SAS ELEC INFRA est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale souscrite auprès d'AXERIA IARD. L'attestation est communiquée sur simple demande.

Directeur de la publication

Salim CHOUAIBI, en qualité de Président de SAS ELEC INFRA.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité. DPO : Salim CHOUAIBI(dpo@elecinfra.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) après une réclamation écrite auprès de SAS ELEC INFRA. Adhésion effective. Saisine : https://www.cm2c.net. 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. declarer-un-litige@cm2c.net.

Conditions de vente

Les conditions applicables aux prestations, le droit de rétractation et le détail de la médiation figurent dans les conditions générales de vente.